J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020367S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 31 décembre 1996 est ainsi modifiée : « les activités de recueil par ponctions d'ovocytes en vue d'une aide médicale à la procréation intraconjugale et les activités de transferts d'embryons sont placées, à la Fondation hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, à Marseille (8e), sous la responsabilité exclusive de MM. Pascal, Martino, Tourame et de Mmes Rossin, Amar et Mélone Galice ».